L’article 15, alinéa 1, lettre b, de l’Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OLP) définit les personnes ayant la qualité de bénéficiaire. Nous vous prions de lire les explications ci-dessous, puis de remplir la page suivante.

Article 15 : Bénéficiaires

1. Les personnes suivantes ont qualité de bénéficiaires s’agissant du maintien de la prévoyance :

a. En cas de survie, les assurés ;
b. En cas de décès, les personnes ci-après dans l’ordre suivant :

les survivants au sens des art. 19, 19a et 20 LPP,
les personnes à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs,
les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20 LPP, les parents ou les frères et sœurs,
les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques.

2. L’assuré peut préciser dans le contrat les droits de chacun des bénéficiaires et inclure dans le cercle des personnes défini à l’al. 1, let. b, ch. 1, celles qui sont mentionnées au ch. 2.

Les survivants mentionnés à l’alinéa 1 peuvent être soit le conjoint survivant (art. 19 LPP), le partenaire enregistré (art. 19a LPP), le conjoint divorcé (art. 20 OPP2), les orphelins et enfants en nourrice à charge (art. 20 LPP), jusqu’à 18 ans ou à la fin de la formation (au plus tard 25 ans révolus). Les collectivités publiques, les associations, etc., de même que les héritiers institués par testament qui ne sont pas en même temps héritiers légaux, ne peuvent pas être bénéficiaires.

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